Encore et toujours, le Mont Saint Odile

Les proches des victimes du Mont Saint-Odile semblent rencontrer quelques problèmes et la procédure n'en finit pas. Les victimes ont été déboutées de leur demande d'indemnisation fondée sur la faute de l'Etat du fait de la longueur de la procédure.

L'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme garanti un jugement dans un délai raisonnable, lequel délai dépend notamment de la complexité de l'affaire, du comportement du requérant et des autorités compétentes.

Dans cette affaire, le tribunal a estimé que l'instruction avait été menée du mieux possible sans n'avoir jamais été en souffrance.

Ne partageant visiblement pas cet avis, les requérants indiquent vouloir faire appel et avoir déjà introduit une requête similaire auprès de la Cour de Strasbourg (CEDH).

Que faut-il entendre par une requête similaire?

Une chose est certaine, la recevabilité d'une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme est soumise à l'épuisement des recours internes, il faut donc faire valoir la violation de l'article 6 § 1 jusque devant les plus hautes juridictions françaises avant de pouvoir saisir la Cour (Article 35 de la Convention).

Dans l'affaire en cours, il faudrait d'abord aller en appel puis en cassation avant de pouvoir saisir la CEDH, à moins que le recours devant la CEDH ne soit intenté dans le cadre d'un autre aspect de la procédure au regard de laquelle l'exigence d'épuisement des recours serait remplie.

La CA ou la CEDH auront-t'elles une appréciation différente de la responsabilité de l'Etat français dans la durée de cette procédure? Affaire à suivre...