Microsoft, Suez, Gaz de France : même combat?

Microsoft a annoncé ne pas vouloir retarder outre mesure le lancement du nouveau système d'exploitation de Microsoft, Vista après avoir fait des concessions à la Commission européenne. Cette dernière a exprimé son point de vue sur la question, confirmant n'avoir donné aucun accord, Microsoft devant agir de manière responsable. Mais qu'est-il reproché à Microsoft?

Dans l'affaire Gaz de France et Suez, outre les débats de politique franco-française, il est question de concessions à Bruxelles. Qu'en est-il? Quel point commun entre ces deux affaires?

Une seule réponse : le droit de la concurrence!

La problématique Microsoft relève de l'abus de position dominante (Article 82 du Traité de Rome). La position dominante est une position de puissance économique qui permet à une entreprise de s'abstraire des contraintes de la concurrence. Sans entrer dans le détail des débats économiques sur les critères de la position dominante, Microsoft, en position de quasi-monopole, est considéré comme étant en position dominante. Logiquement, Microsoft ne doit donc pas en abuser? Qu'est-ce qu'un abus? Il s'agit, selon la jurisprudence, d'un comportement qui est de nature à nuire aux concurrents et donc finalement aux consommateurs finaux.

Dans le cas de Microsoft, le problème principal est celui de la vente liée. Lorsque nous achetons un ordinateur avec Windows, nous avons automatiquement toute une série de programmes de Microsoft (notamment Windows Media Player), programmes que nous pourrions aussi acheter chez des concurrents (par exemple Real Player). En imposant les programmes Microsoft au consommateur qui n'a pas le choix, nous serions peu enclins à faire la démarche de nous équiper d'autres programmes, ce qui est de nature à nuire aux concurrents, qui auront moins de clients, et par conséquent de donner à Microsoft par la suite une plus grande marge de manoeuvre, lui permettant d'augmenter les prix.

Par ailleurs, il est reproché à Microsoft de ne pas communiquer à ses concurrents suffisamment d'informations pour leurs permettre de concevoir des programmes compatibles avec Windows. Voilà rapidement à gros traits les reproches faits.

Microsoft a entamé des négociations avec la Commission au sujet de son nouveau système d'exploitation pour éviter de s'attirer encore les foudres de la Commission européenne, après la décision avec l'amende record de près de 500 millions d'euros suivi d'une astreinte de 280 millions d'euros pour non-respect de la décision. Pour avoir une mise à jour sur l'avancement de la procédure relative à Microsoft,la Commission maintient à jour un site.

Mais la Commission a refusé de donner un blanc-seing à Microsoft, appelant l'entreprise à ses responsabilités, ce qui est normal au regard de la procédure de mise en oeuvre de l'article 82 du Traité. La Commission confirme donc qu'elle ne donnera pas a priori à des entreprises des points de vues permettant de se sécuriser, et qu'elles doivent en permanence veiller à se comporter correctement sur les marchés.

S'agissant de Suez-GDF, il s'agit, au sens du droit de la concurrence, d'une concentration économique qui est soumise à une procédure d'autorisation préalable régiée par le Règlement 139/2004 qui prévoit une procédure en deux phases. La première phase permet une analyse rapide (un mois) et la seconde phase n'est lancée que lorsque la Commission européenne estime que l'opération soulèvent des doutes sérieux au regard de sa compatibilité avec le marché commun, ce qui est le cas de la fusion Suez-GDF.

Pour autoriser ou interdire une opération, s'intéresse à la question de savoir s'il y a ou non renforcement d'une position dominante, et si l'ensemble naissant de l'opération analysée risque d'avoir des conséquences négatives sur la concurrence notamment par l'élimination de concurrents. Là encore, l'objectif est d'assurer une concurrence effective sur les marchés toujours dans le but d'éviter que les consommateurs finaux ne pâtissent d'un manque de concurrence.

Dans le cas de Suez-GDF, les problèmes se sont visiblement concentrés en Belgique, où le nouveau groupe aurait des positions quasi-monopolistiques sur divers marchés (la notion de marché au sens du droit de la concurrence fera l'objet d'une note dans le futur), ce qui a conduit la gouvernement belge et la Commission a demandé la cession d'un certain nombre d'actifs afin de réintroduire de la concurrence sur certains segments des marchés concernés par l'opération.

Une procédure de concentration est l'occasion d'une négociation entre les entreprises et l'autorité (qui demande souvent l'avis des consommateurs et des concurrents) pour parvenir à compromis afin d'assurer le respect des règles de concurrence, et l'intérêt économique de l'opération.

La Commission européenne (et les autorités de concurrence en général) s'attachent à trouver l'équilibre entre l'intérêt économique, et une concurrence saine, afin de protéger les consommateurs. Voilà qui change des discours sur l'ultra-libéralisme de l'exécutif communautaire!

Last but not least : l'Europe s'est dotée d'un logo pour son cinquantenaire l'année prochaine.

 

Ajout en date du 18/10/06 :

Les concurrents ne restent pas non plus inactifs face aux projets de Microsoft.