Et la présomption d'innocence alors?

L'époque semble difficile pour les principes fondamentaux de notre ordre juridique. Après la dignité humaine, voilà que la présomption d'innocence se retrouve dans la ligne de mire. 

En effet, que penser lorsqu'il est question des "auteurs présumés" de l'incendie du bus ayant causé les dommages que l'on sait. Cette expression est couramment utilisée même pour d'autres affaires (ici et ici par exemple) et pourtant...

L'acte en question (l'incendie du bus à Marseille) est odieux, a - à juste titre - révulsé l'opinion, et est passible des assises, avec éventuellement la réclusion criminelle a perpétuité à la clef, soit...

Mais faut-il pour autant abandonner les principes fondamentaux de notre ordre juridique?

Article 9-1 Code civil : "Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence."

Article Préliminaire du Code de Procédure Pénale : "III. - Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant     que sa culpabilité n'a pas été établie."

Article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été     déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne     doit être sévèrement réprimée par la loi."

 

Sans oublier les nombreux textes internationaux qui la garantissent aussi...

Chaque personne a le droit d'être présumée innocente avant qu'elle ait été condamnée. Auparavant, elle est un suspect, un témoin assisté, un gardé-à-vue, un mis-en-examen...mais elle reste présumée innocente et n'est certainement pas un "auteur présumé".

Le sens juridique du terme présumé, que les personnes qui utilisent cette expression semblent ignorer, signifierait que par défaut les personnes arrêtées sont les auteurs, à charge pour elles de prouver qu'elles ne le sont pas. Plutôt que de le qualifier d'hérésie juridique, l'on mettra cela sur le compte d'un abus de langage. 

Imaginons maintenant l'espace d'un instant que les cinq personnes arrêtées s'avèrent être les mauvaises!

La France est coutumière du fait ayant déjà fait l'objet, le 10 février 1995, d'un constat de violation de la présomption d'innocence par la Cour européenne des droits de l'Homme suite aux propos d'un ministre dans une affaire Allenet de Ribemont. 

Jusqu'à aujourd'hui, les médias semblent faire preuve d'une certaine retenue, voir même d'une certaine responsabilité, et il n'y a effectivement pas de lynchage par l'opinion publique pour l'heure, même si certains dérapages inquiètes comme le souligne justement Koz.

Il serait dommage que cela change par la reprise sans aucune réflexion de cette malheureuse expression toujours citée entre guillemets, comme s'il semblait particulièrement important que ces deux mots soient bien attribués à leur auteur alors même qu'elle est d'usage courant (cf. ci-dessus).

Montrons aux personnes capable d'un crime barbare que notre société ne se rabaisse pas à leur niveau et est capable de punir comme il se doit de tels actes sans pour autant renier les fondements même de la procédure pénale et en leur assurant un procès équitable.

Les cinq jeunes arrêtés sont actuellement en garde-à-vue, présumés innocents. Ils ne seront les auteurs de ces faits que s'ils sont définitivement reconnus coupables par une Cour d'assise, et ce quand bien même ils auraient reconnus les faits avant, alors qu'ils les nient.

 

Complément en date du 02/11/2006 :

Suite au commentaire de François du Blog Droit Administratif, que je remercie, voici un billet du Professeur Rolin traitant de cette problématique au mois de juin dernier. Comme quoi, cela est toujours d'actualité.