La guerre de Bolkestein (1/3)

Le 24 juillet 2006, le Conseil a adopté une position commune au sujet de la fameuse "Directive Services" plus connue sous le nom de "Directive Bolkestein". Le "retour" de cette directive semble soulever quelques craintes par-ci mais il est surtout l'occasion de faire un point sur le principe du pays d'origine en droit communautaire, principe au sujet duquel tout, et surtout n'importe quoi, a été dit et écrit dans la presse à l'époque où ce débat faisait rage dans l'opinion publique.

 

Avant de nous intéresser au contenu du projet de directive (3), qui visiblement est un pied de nez aux adversaires du fameux principe du pays d'origine, commençons par tordre le cou à deux contre-vérités :

1. non, cette direction ne "créé" pas le principe du pays d'origine, 

2. non, elle ne créé pas une concurrence déloyale et sauvage entre les prestataires de services !

Ce billet étant particulièrement long, il sera publié en trois fois pour faciliter la lecture.

 

1. La guerre de Bolkestein (Un nouvel espoir?)

Cette bataille idéologique qui a coïncidé avec le débat autour du Traité portant constitution pour l'Europe a été faussé par l'anti-européanisme mal camouflé des opposants à cette directive qui ont fait de leur combat une croisade contre l'idée même de l'Europe.

En effet, le principe du pays d'origine est pour ainsi dire un principe fondateur de la construction juridique de ce que nous appelons aujourd'hui l'Union européenne (seulement depuis 1992!).

Un peu d'histoire et de philosophie (juridique) de la construction européenne. L'objectif premier, en 1957 (et même avant - 1952 - s'agissant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - CECA) était, pour éviter de nouveau des guerres fraticides, d'intégrer les économies nationales en un marché commun.

Pour faire un marché commun, il faut des règles communes s'appliquant aux activités économiques, et notamment aux produits et aux services. Si en France, chaque commune, chaque département ou chaque région pouvait fixer ses propres règles applicables aux produits et aux services que chaque producteur ou prestataire devrait respecter pour pouvoir vendre des produits ou fournir des services sur l'ensemble du territoire français...personne ne s'en sortirait : le problème est le même en Europe.

Comme l'Union européenne n'est pas (encore?) un Etat fédéral, il n'est pas possible de fixer des règles communes pour tout d'un seul coup. Alors l'Europe intervient dans de nombreux domaines, et c'est aussi pour cela qu'elle intervient dans des domaines techniques qui conduisent certains à ce moquer du "peu d'utilité" des interventions lorsqu'il s'agit de règlementer la hauteur des cabines de tracteurs, la taille et la forme des courgettes, ou la consistance des emballages...mais tout cela n'a pour seul objectif que d'imposer des règles communes pour pouvoir créer ce marché commun.

Pour toutes les autres règles non harmonisées, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a déjà depuis très longtemps (notamment par un arrêt dit "Cassis de Dijon", en fait REWE du 20/02/1979 - Affaire 120/78) posé un principe dit de "reconnaissance mutuelle".

Ce principe signifie en substance : lorsqu'un produit a été légalement produit et mis sur le marché dans un Etat membre, il peut légalement circuler dans tout le marché commun.

Ergo, si le tracteur a été légalement produit en Grèce, il peut être vendu en France, quand bien même il ne respecterait pas la législation française. On lui applique donc...la loi du pays d'origine...tiens donc!

Les opposants à la directive avaient donc peut-être le nouvel espoir de pouvoir enfin s'opposer au développement d'un principe qui fonde l'existence même de la construction européenne.

Tout cela est évidemment simplifié et il existe une jurisprudence fournie et parfois complexe sur les exceptions à ce principe pour des raisons telles que la sécurité, la santé, la protection des consommateurs etc... etc... qui ne sont pas l'objet de ce billet. Pour un exemple de cela, voir le billet sur les jeux de hasard. 

Pour revenir à nos moutons, ou plutôt à notre domaine, c'est-à-dire la libre prestation de services, le principe du pays d'origine s'y applique aussi depuis longtemps!

Mais cela fera l'objet d'un prochain billet.