Qui fait quoi en Europe?

A l'occasion d'une énième confusion (dans la presse bien sûr) entre Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg et des multiples institutions hébergées dans ces belles villes, il est temps de mettre les choses au clair...

Non, le Conseil européen, le Conseil de l'Europe, la Cour de Justice des Communautés Européennes, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le Conseil des ministres, l'Union européenne, les Communautés européennes etc...ne se confondent pas!

Pour commencer par la summa divisio :

1. Union européenne, Communautés européennes, Union économique et monétaire (UEM), Espace Shenghen...d'une part,

2. Conseil de l'Europe d'autre part.

Pour commencer par ce dernier, il s'agit d'une organisation internationale européenne qui compte 49 46 Etats-membres et qui s'occupe pour ainsi dire uniquement de droits de l'Homme, en administrant la Convention européenne des droits de l'Homme, et en jugeant (par l'intermédiaire de la Cour) les Etats qui ne la respecte pas, comme par exemple...la France.

Cette organisation comporte une administration (le Conseil de l'Europe), des juges (la Cour Européenne des Droits de l'Homme), et différents organes (le Conseil des Ministres, le Commissaire aux Droits de l'Homme notamment). Tout cela se trouve à Strasbourg!

Pour en revenir au point 1. Toutes ces notions, qui ne se confondent pas, recouvrent une pléiade d'organisations et de structures qui sont globalement toutes rattachées à la construction européenne telle que l'on l'a connaît depuis 1953 et qui recouvre en gros l'Europe des (bientôt) 27.

Historiquement il n'existait que les Communautés. D'abord seulement la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) qui a disparu en 2002, puis les Communautés économique européenne (CEE) et de l'énergie atomique (Euratom). Par souci de simplification, les organes ont été fusionnés pour n'avoir qu'une administration, et en 1992, à Maastricht, a été créée l'Union européenne, sorte de chapeau pour accueillir le nouveau projet politique devant venir unifier toutes les communautés.

Au sein de cette construction, et en fonction des besoins, d'autres ensembles ont été créés, l'UEM pour l'Euro, Shenghen pour un espace sans frontières, etc...

L'objectif de ces organisations est donc la construction européenne au sens étroit, l'interaction politique, économique etc...

Pour cela, existent des institutions, parmi lesquelles :

1. Le Conseil européen

2. Le Conseil des ministres

3. La Commission européenne

4. Le Parlement européen

5. La Cour de Justice des Communautés Européennes 

1. Le Conseil européen regroupe les Chefs d'Etats et de Gouvernement, et a essentiellement un rôle d'orientation politique. Il se réunit en principe deux fois tous les six mois, en principe une fois à Bruxelles, et une fois dans le pays qui a la présidence tournante du Conseil des ministres.

2. Le Conseil des ministres, contrairement à ce qui se passe en France, est en fait législateur a quasi-égalité avec le Parlement européen. C'est lui qui prend les décisions, adopte les directives, les règlements, dans le cadre d'une procédure impliquant le Parlement. Il existe autant de Conseils des ministres que de domaines de compétences, ou presque...il réunit en tout cas les représentants étatiques de niveau ministériel pour traiter de questions précises (les finances, l'agriculture par exemple...).

Lorsqu'un Gouvernement français dit : ceci ou cela est imposé par Bruxelles, un représentant du Gouvernement a nécessairement été partie à l'élaboration de cette mesure. Une chose au moins est vraie, le Conseil des ministres siège bien à Bruxelles...donc la décision vient bien de là, même si la France y a participé.

3. La Commission européenne, véritable exécutif communautaire, gardienne des traités, n'a que peu de pouvoirs décisionnels malgré le procès en sorcellerie qui lui est parfois intenté. En tout cas, elle ne dispose que des pouvoirs expressément attribués par les traités, et/ou délégués par les Etats-membres. Elle siège à Bruxelles.

4. Le Parlement européen est désormais co-législateur et prend de plus en plus au sérieux son rôle, notamment lors de l'investiture des membres de la Commission européenne. Il siège à Bruxelles en commission, à Strasbourg en séance plénière (une semaine par mois), et à Luxembourg pour ce qui est du Secrétariat général. Et le contribuable européen paye tous les joyeux transferts...

5. Enfin, la Cour de Justice des Communautés Européennes veille, avec le Tribunal de Première Instance et le nouveau Tribunal de la Fonction Publique Européenne, à l'application du droit communautaire et au respect des traités partout en Europe (des 27). Elle siège à Luxembourg.

 

Donc s'il vous plaît, Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs les Journalistes...avant d'imputer tous les maux et toutes les aberrations de la terre sans discernement aucun à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg un peu comme on joue aux dés...menez à bien votre mission d'information du public. Informez vous vous même précisément sur la source de la mesure ou de l'évènement que vous voulez couvrir, mais ne vous arrêtez pas à la ville, allez jusqu'à l'institution en cause, et ensuite, expliquez aux citoyens les différences substantielles existant entre ces institutions qui toutes, d'une manière ou d'une autre, affectent plus de 450 millions d'européen (au sens large...donc au-delà des 27 pays membres de l'UE) dans leur vie de tous les jours.