En progrès, mais peut mieux faire...

Commentaire sur un bulletin de note? Presque... 

C'est le commentaire que le législateur porte que sur l'effectivité...de ses propres lois!

Un rapport du Sénat retient une amélioration nette pour la période 2005-2006 dans l'application des lois votées, en revanche, "trop de lois anciennes attendent encore des décrets pour devenir pleinement applicables."

Tant qu'il est question de lois inefficaces, voilà l'occasion de signaler une nouvelle proposition loi mémorielle portant sur le génocide Ukrainien de 1932-1933. Cette proposition vient confirmer le position tout à fait critique déjà développée ici au sujet des relations entre le législateur et l'histoire de la loi reconnaissant le génocide arménien.