Plus de 600 millions d'euros

C'est ce que risque Microsoft dans l'affaire qui l'oppose depuis maintenant de nombreuses années à la Commission européenne.

Par une décision du 12 juillet 2006 la Commission avait imposé à Microsoft une amende de 208,5 millions d'euros d'astreinte pour ne pas avoir respecté la décision prise par la Commission en 2005 qui exigeait de Microsoft d'offrir la possibilité d'acheter une version de Windows sans MediaPlayer, et de fournir des informations aux concurrents afin de leur permettre d'améliorer l'interopérabilité des programmes. Cette affaire avait déjà donné lieu à une amende de près de 500 millions d'euros (plus grosse amende individuelle à ce jour en matière d'abus de position dominante).

L'amende de 208,5 euros était donc une astreinte qui équivalait à 1,5 millions d'euros par jour de violation de la décision (la Commission avait menacé d'imposer 2 millions d'euros par jour. Mais par la même décision, la Commission menaçait Microsoft d'une astreinte journalière de 3 millions d'euros par jour de violation.

C'est cette décision qui vient de faire l'objet d'une communication des griefs à l'issue de la réponse à laquelle la Commission pourra imposer son amende de 3 millions d'euros par jour de violation, ce qui lui permettrait de monter jusqu'à plus de 600 millions d'euros d'amende...

Microsoft doit négocier dur à l'heure qu'il est pour limiter les dégâts... 

A noter sinon l'ouverture, sans grande surprise, d'une phase 2 (analyse approfondie) dans le nouvel examen de la fusion Sony/BMG dont l'autorisation par la Commission a été annulée par la Cour de Luxembourg.