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27.03.2007

Paradoxe anti-nazi

Pour les germanophones, une analyse d'un arrêt du Bundesgerichtshof (équivalent de la Cour de cassation) qui revient sur une approche très stricte (et décriée) par les juges de première instance de la disposition pénale incrimant le fait d'arborer la croix gammée.

Ainsi, Monsieur A vendait des T-shirt et autres accessoires avec une croix gammée barrée ou détruite pour signifier son rejet de l'idéologie symbolisée.

Mais les juges de première instance, prenant une interprétation littérale de la disposition, condamnèrent M. A pour avoir représenté la fameuse croix gammée.

Mais heureusement, récemment, la Cour pénale de dernier ressort a annulé la décision au fond, estimant par une interprétation téléologique que la disposition en question du code pénal allemand (§ 86 a StGB) ne couvrait pas les représentations qui par elles-mêmes, de manière ouverte et inéquivoque refusait cette idéologie.

Reste que cela devrait donner à d'intéressantes interprétations à venir sur ce qui représente ou non un rejet ouvert et inéquivoque...

Commentaires

Intéressant puisque M. Patrick Sébastien avait été condamné, et avait dû arrêter son émission "Osons", pour un motif similaire : l'imitateur s'était moqué de Jean-Marie Le Pen en lui faisant chanter "Casser du Noir" ... et hop, incitation à la haine raciale ...

Ecrit par : FrédéricLN | 28.03.2007