Best-of Mai 2007

Nouvelle édition du Best-of pour le mois de Mai. Beaucoup d'actualités juridiques très diversifiées!

Autour de l'actualité politique, Silas Day Law s'interroge sur la constitutionnalité des élections législatives en cours, alors que Jules évoque l'affaire du vote de la désormais première dame de France. Le Professeur Rolin éclaire le rôle des décrets d'attribution de compétences aux ministres, GroM quant à lui explore le statut juridique du Haut Commissaire.

Parmi les sujets de fond liés à l'actualité juridique, Paxatagore commente la tentative (échouée) de perquisition de l'Elysée, Maître Eolas traite pour sa part de la récidive, du fichage génétique des enfants, et du maljournalisme à Libération cette fois. S'agissant de maljournalisme encore, Paxatagore évoque l'affaire Total et les préjudices invoqués.

Enfin, en vrac dans l'actualité juridique généraliste, le Professeur Guglielmi commente la condamnation de la France au motif que le référé-liberté non suspensif ne garanti pas le droit au recours effectif, GroM donne ses idées pour un recours contre le "décret IEP", recours au sujet duquel l'on attend des nouvelles. Droit du travail traite de la nouvelle jurisprudence en matière de protection de la vie privée au travail, Au fil du droit nous rappelle que les quittances de loyer sont (en principe) gratuites, et Legalis nous signale que le comparateur de prix Leclerc nouvelle génération est validé par les tribunaux.

A noter enfin en matière propriété intellectuelle une note intéressante de Calamo sur l'équilibre dans les contrats de conception de logiciels et en matière de concurrence une note de Sous Réserves traitant de la position dominante collective.

Du côté de Bruxelles, Domaguil a été très actif et traite notamment du monopole sur le Livret A, de la modification des droits de vote au sein de la BCE, de l'affaire Laval un Partneri, de la directive sur la responsabilité environnementale, et de l'harmonisation des sanctions pour travail illégal.

Court of Justice blog commente (en anglais) traitant de la publicité comparative et exigeant que le consommateur moyen raisonnablement bien informé comprenne la référence à un ou des produits concurrents. EU-law pour sa part évoque (aussi en anglais) la décision qualifiant de déchet les eaux usées s'échappant de canalisations.

Jean Quatremer commente la croisade de la Commission contre les opérateurs de téléphonie mobile. Swissroll soutient une initiative populaire pour une Assemblée constituante européenne, et enfin, pour élargir l'Europe, Allegro Vivace nous éclaire au sujet des élections islandaises.

Côté des économistes, les Econoclastes traitent en vrac de l'euro fort, de la franchise pour les dépenses de santé, de la meilleure manière de devenir riche en bourse, et des copies qu'ils corrigent... Optimum pour sa part continue sur la thématique de la discrimination tarifaire...à l'envers! Enfin Telos-EU s'aventure sur un terrain polémique: l'interdiction des stock-options.

Côté presse, à noter particulièrement en ce dernier mois de mai les épisodes du feuilleton autour du départ du rédacteur en chef du Monde sur le Big Bang Blog.

Côté sciences, Matthieu nous éclaire sur l'avenir de l'énergie, sur le traitement du cancer, et note avec malice les effets "bénéfiques" des portables sur la santé. 

Enfin, côté philosophie, réflexion, Pikipoki traite de la fierté, et l'avocat général bloggueur se demande s'il est nécessaire d'être homophile. 

Pour terminer dans un registre plus léger, hors du droit, Hugues lève le voile sur le mystère des barrages à caniveau parisiens. Plus juridiques, Droit devant évoque deux jurisprudences cocasses en matière de déontologie, Maître Eolas poste une vidéo de "plaider rapide", le blog Dalloz analyse les fondements juridiques des fêtes des mères/pères, enfin Jules nous gratifie de deux billets traitant avec humour du statut matrimonial du Président et d'une prétendue aministie présidentielle.