De Lege Ferenda - best-of

Best-of Juin 2007

noreply@hautetfort.com (Criton) — Fri, 13 Jul 2007 18:04:55 +0200

Nouvelle édition du Best-of, à défaut de temps pour de plus amples analyses au fond (plusieurs billets sont en préparation, mais n'avancent pas beaucoup...).

Dans le contexte du changement de Président et de parlement, Cacambo a évoqué la mise en place des nouveaux ministères, pendant que Jules s'interroge sur l'immunité du Président sortant.

Sur le fond des projets, Maître Eolas évoque les différentes réformes en cours, et particulièrement celle de la carte judiciaire. Pendant ce temps, Jules ironise (juridiquement toujours!) au sujet de la TVA sociale.

Dans l'actualité, Paxatagore évoque l'affaire de la perquisition au Canard enchaîné, Eolas travaille à parfaire notre éducation juridique en expliquant les motifs expliquant la remise en liberté du policier ayant écrasé un enfant, le Professeur Rolin quant à lui s'insurge (à très juste titre) de l'usage de la notion de "présumé coupable".

Côté du droit plus technique, Somni revient sur le critère de la mesure provisoire dans le cadre du référé liberté.

Côté Europe, pas mal d'activité aussi. Domaguil nous informe de l'entrée en vigueur du fameux règlement REACH et de l'approbation du Règlement Rome II relatif à la loi applicable en matière délictuelle. Dans le même registre, EU-Law revient (en anglais) sur la question de savoir si un tribunal a l'obligation de relever le droit communautaire applicable.

Jean Quatremer revient sur les droits de votes au Conseil. Le Journal du Marché Intérieur, de nouveau actif, traite en vrac et avec humour de la définition du jeune bovin, ou de la mention bio. Koz s'intéresse à la concurrence libre et non faussée, pendant qu'EU-Law, encore, s'intéresse au démantèlement du monopole suédois sur l'importation d'alcool.

Enfin, à lire sur Telos-EU, un appel à la mise en place d'un Interpol de la concurrence, ainsi qu'une contribution plus économique relative à la TVA sociale.

Côté presse, ces dernières semaines auront été marquées sur le Big Bang Blog par la chronique d'une fin programmée. A noter tout de même, pour souligner les aspects positifs, un billet sur les coulisses de l'émission du 3 juin... Côté réflexion et philophie Pikipoki s'intéresse aux difficiles sujets du suicide et de l'automutilation sans oublier le mal de soi, avant de continuer tout en douceur avec le réapprentissage du toucher.

Du côté de l'humour, la chroniqueuse judiciaire blogueuse nous rapporte de savoureuses pépites d'avocats et d'avocats généraux. Jusqu'ici Touvabien s'intéresse à la colère d'un boulanger, GroM s'insurge contre le fonctionnement de la sécu et Matthieu reprend Autheuil à buller.

A noter pour ceux qui l'aurait raté, il n'est pas encore trop tard, le Professeur Rolin a lancé un grand jeu de piste à la recherche du statut juridique du plan vigipirate. Avis aux amateurs, affaire à suivre...

Best-of Mai 2007

noreply@hautetfort.com (Criton) — Tue, 12 Jun 2007 13:55:00 +0200

Nouvelle édition du Best-of pour le mois de Mai. Beaucoup d'actualités juridiques très diversifiées!

Autour de l'actualité politique, Silas Day Law s'interroge sur la constitutionnalité des élections législatives en cours, alors que Jules évoque l'affaire du vote de la désormais première dame de France. Le Professeur Rolin éclaire le rôle des décrets d'attribution de compétences aux ministres, GroM quant à lui explore le statut juridique du Haut Commissaire.

Parmi les sujets de fond liés à l'actualité juridique, Paxatagore commente la tentative (échouée) de perquisition de l'Elysée, Maître Eolas traite pour sa part de la récidive, du fichage génétique des enfants, et du maljournalisme à Libération cette fois. S'agissant de maljournalisme encore, Paxatagore évoque l'affaire Total et les préjudices invoqués.

Enfin, en vrac dans l'actualité juridique généraliste, le Professeur Guglielmi commente la condamnation de la France au motif que le référé-liberté non suspensif ne garanti pas le droit au recours effectif, GroM donne ses idées pour un recours contre le "décret IEP", recours au sujet duquel l'on attend des nouvelles. Droit du travail traite de la nouvelle jurisprudence en matière de protection de la vie privée au travail, Au fil du droit nous rappelle que les quittances de loyer sont (en principe) gratuites, et Legalis nous signale que le comparateur de prix Leclerc nouvelle génération est validé par les tribunaux.

A noter enfin en matière propriété intellectuelle une note intéressante de Calamo sur l'équilibre dans les contrats de conception de logiciels et en matière de concurrence une note de Sous Réserves traitant de la position dominante collective.

Du côté de Bruxelles, Domaguil a été très actif et traite notamment du monopole sur le Livret A, de la modification des droits de vote au sein de la BCE, de l'affaire Laval un Partneri, de la directive sur la responsabilité environnementale, et de l'harmonisation des sanctions pour travail illégal.

Court of Justice blog commente (en anglais) traitant de la publicité comparative et exigeant que le consommateur moyen raisonnablement bien informé comprenne la référence à un ou des produits concurrents. EU-law pour sa part évoque (aussi en anglais) la décision qualifiant de déchet les eaux usées s'échappant de canalisations.

Jean Quatremer commente la croisade de la Commission contre les opérateurs de téléphonie mobile. Swissroll soutient une initiative populaire pour une Assemblée constituante européenne, et enfin, pour élargir l'Europe, Allegro Vivace nous éclaire au sujet des élections islandaises.

Côté des économistes, les Econoclastes traitent en vrac de l'euro fort, de la franchise pour les dépenses de santé, de la meilleure manière de devenir riche en bourse, et des copies qu'ils corrigent... Optimum pour sa part continue sur la thématique de la discrimination tarifaire...à l'envers! Enfin Telos-EU s'aventure sur un terrain polémique: l'interdiction des stock-options.

Côté presse, à noter particulièrement en ce dernier mois de mai les épisodes du feuilleton autour du départ du rédacteur en chef du Monde sur le Big Bang Blog.

Côté sciences, Matthieu nous éclaire sur l'avenir de l'énergie, sur le traitement du cancer, et note avec malice les effets "bénéfiques" des portables sur la santé.

Enfin, côté philosophie, réflexion, Pikipoki traite de la fierté, et l'avocat général bloggueur se demande s'il est nécessaire d'être homophile.

Pour terminer dans un registre plus léger, hors du droit, Hugues lève le voile sur le mystère des barrages à caniveau parisiens. Plus juridiques, Droit devant évoque deux jurisprudences cocasses en matière de déontologie, Maître Eolas poste une vidéo de "plaider rapide", le blog Dalloz analyse les fondements juridiques des fêtes des mères/pères, enfin Jules nous gratifie de deux billets traitant avec humour du statut matrimonial du Président et d'une prétendue aministie présidentielle.

Best-of Avril 2007

noreply@hautetfort.com (Criton) — Tue, 08 May 2007 14:38:50 +0200

Ce best-of d'avril est un peu plus léger, probablement dû à l'actualité politique qui a détourné beaucoup de bloggueurs vers des sujets plus politiciens qui ne sont volontairement pas traités ici.

Néanmoins, la Présidentielle passée, il est intéressant de relire avec le recul les deux fictions de la soirée électorale du premier tour imaginées par Jules de Dinersroom, sans oublier les analyses du Big Bang Blog au sujet du débat lancé par Messieurs Rocard et Kouchner, et de la fiabilité des sondages.

Dans un tout autre domaine, le sujet qui aura le plus largement secoué la blogosphère juridique est l'autorisation accordée à Sciences Po Paris de présenter des étudiants aux concours d'entrée aux Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats. Le Professeur Rolin a pris la tête de la contestation sur internet, rejoint par le Professeur Houtcieff. Les Econoclastes nous fournissent encore une fois des éléments d'analyse intéressants à cet égard. Le tout est néanmoins à relativiser au regard de la qualité de la formation des avocats qui laisse parfois songeur...

S'agissant plutôt d'actualité judiciaire, Maître Eolas illustre tout le bien qu'il pense des peines plancher, Pascal Robert-Diard nous rappelle à la réalité s'agissant de l'exécution des peines dans l'affaire Elf, Polynice nous éclaire sur le statut du Président sortant après le 16 mai.

Sur le terrain encore plus juridique, Conflict of Law confirme (en anglais) l'analyse qui avait été faite ici même quant au fait que la Cour de cassation a supprimé une condition à la reconnaissance en France de jugements étrangers. E-Recht s'interroge (en allemand) sur l'existence de perquisitions par internet sur des ordinateurs privées qui seraient pratiquées depuis 2005 en Allemagne et qui font débat, voir scandale, outre Rhin.

Amphi Duguit prend note d'une intéressante décision de la Cour Suprême américaine, commentée aussi (en anglais) par Opinio Juris. Cette décision impose, pour faire simple, à l'Etat américain, de prendre en compte les gaz à effet de serre dans la lutte contre la pollution. Toujours dans les relations entre le droit et l'environnement, 1948 s'intéresse (aussi en anglais) au fait que le Conseil de sécurité des Nations-Unies se soit saisi du changement climatique au motif qu'il constituerait une menace pour la paix et la sécurité internationale...voilà un domaine porteur!

Pour rester dans le domaine scientifique, Matthieu nous éclaire sur les conditions d'apparition de la vie et sur l'existence d'un alliage plus dur que le diamant.

En matière de propriété intellectuelle pour changer, GroM commence un point à suivre sur les Mesures Techniques de Protection. Calamo pour sa part commente l'affaire Hugo.

Côté européen, Maître Eolas donne une leçon de droit européen au nouveau Président de la République, avec l'aide de certains commentateurs, Domaguil souligne le rappel à l'ordre des compagnies aériennes ne respectant pas les droits des passagers, et Jean Quatremer nous rapporte les soubresauts bruxellois de l'affaire Geremek, branche européenne du programme de chasse au sorcière polonais.

Du côté de l'analyse économique, on notera surtout au mois d'avril le commentaire avisé au sujet de l'affaire des enfants mis au pain et à l'eau au motif que les parents n'avaient pas payé la cantine.

Du côté des médias, Big Bang Blog revient sur l'audition discrète de FOG, ainsi que sur la proposition, désormais mise au placard, de supprimer l'ENA.

Pikipoki pour sa part nous innonde d'analyses intéressantes dans le cadre de sa série de billets au sujet des différents types d'agressivité.

Dans un domaine plus pratique, FX de Roux revient sur un hoax au sujet de la petite carte verte d'assuranc

Enfin pour finir dans le drôle, Kozlika nous rapporte une scène assez surnaturelle de transformisme vue dans le métro (avec malheureusement une suite récente de plagiat!), Jules de Dinnersroom propose une solution pragmatique au débat autour de l'existence de vrais et de faux bloggueurs, Maître Eolas enfin nous présente les "vrais" Stella awards 2007 récapitulant les actions en justice les plus loufoques.

Best-of mars 2007

noreply@hautetfort.com (Criton) — Wed, 11 Apr 2007 14:15:00 +0200

Troisième édition (déjà) du best-of du mois, un très bon cru, beaucoup de productions de grande qualité. L'occasion de prendre un moment pour relire des billets notables, de prendre un peu de recul, surtout suite à une période d'inactivité dûe à un surcroît de travail suivi d'un repos pascal bien mérité. Pour rappel, même en l'absence d'analyse, la colonne "A lire ailleurs" et les commentaires sont régulièrement (quasi-quotidiennement) remis à jour/suivis.

Pour commencer par un évènement très important de ce mois, les 50 ans ans du Traité de Rome, Publius nous rapporte la Déclaration de Berlin un chef-d'oeuvre de langage diplomatique policé évitant tous les sujets qui fâchent.

Dans le même genre, ce mois connaît une accumulation d'intérêt pour des sujets historiques ou liés à l'histoire. Ainsi le Blog Dalloz traite de la chasse aux sorcières et de l'histoire du Palais de Justice de Paris. GroM évoque de manière très intéressante l'histoire de France par la lorgnette fiscale, l'Avocat Général bloggueur lui analyse l'histoire du groupe Action directe. Le rôle de la SNCF dans la déportation aura aussi fait l'objet d'analyses par Lex Libris et le Professeur Rolin.

La présidentielle a donné lieu à de nombreuses interventions des juristes ou non, notamment au sujet de l'affaire de la vente de parrainages par le Professeur Rolin ou Maître Eolas tant sur l'affaire de la vente que sur le système même des 500 signatures lui-même. Toujours le même avocat blogueur s'intéresse au programme en matière de justice de François Bayrou, et des propos du candidat UMP en matière de délinquance. Optimum s'intéresse à l'Apocalypse selon Saint Nicolas (Hulot) désespéré de voir l'environnement quitter la campagne.

Enfin les sondages : sondomythes pour le Monolecte, sondages en continu pour Alain Hertoghe, sans oublier une analyse très intéressante des électeurs FN par le Monolecte toujours.

L'actualité judiciaire a aussi fortement influencé la bloigosphère avec notamment l'affaire Charlie Hebdo chez Maître Eolas et Jules, et des ramifications insoupçonnées élucidées encore une fois par le même Maître avec l'affaire Placid, sans oublier bien sûr le mariage homosexuel, toujours chez Maître Eolas et Jules décidément très complémentaires.

Dans le même genre, les affaires de la Petite Anglaise et de Jean-Luc Delarue ont fait l'objet d'interventions par Maître Eolas toujours aussi présent, et qui par ailleurs retoque le nouveau ministre de l'intérieur au sujet de l'affaire de la Gare du Nord. Toujours dans l'actualité, mais d'un genre un peu différent, GroM nous livre un récit de l'affaire de Porcheville.

Toujours l'actualité, bien qu'encore plus juridique, a provoqué discussions et débats chez les bloggueurs. Le Tribunal des Conflits face au CNE a été commenté par Le Blog de Droit Administratif, le Professeur Rolin et sur Amphi Duguit. Les nouvelles dispositions légales aux ramifications inquiétantes en matière de vidéos d'infractions ont été signalées par Rubin Sfadj (Focus), puis reprises par Jules, la discussion continuant toujours chez Focus. Le droit au logement opposable a encore donné l'occasion d'un billet intéressant par Zoonpolitikon.

L'indépendance des juges a elle donné lieu à des interventions enrichissantes de Silas Day Law, de l'Avocat général bloggueur et d'Autheuil.

Encore plus juridiques (si cela ne vous intéresse pas, sautez trois paragraphes), Post-Scriptum nous livre des analyses toujours aussi intéressantes, même pour le néophyte, en matière de droits d'auteurs, de leur efficacité en temps de guerre, et de la notion d'originalité. A cet égard, Alex on lune s'intéresse lui au plagiat des créations littéraires. Post-scriptum toujours nous livre une analyse très pertinente de la fermeture (momentanée) de RadioBlogClub.

Mois calme du côté du droit européen, avec la reconnaissance de la possibilité de plaider la nullité d'un acte communautaire devant une juridiction nationale à condition de ne pas être certain d'être recevable à l'attaquer directement devant la CEJ sur EU-law (en anglais). Domaguil s'intéresse à la conversion en euros des impôts, et Telos-EU s'intéresse à la réalité de l'influence de l'euro sur notre économie.

En vrac pour finir sur les questions juridiques, Dimitri Houtcieff s'interroge sur l'existence des cautions averties, Baldix nous renseigne sur la fin des actes de procédure inexistants et sur une prise de position de la Cour de cassation relative à la rétroactivité des revirements. Conflict of Law nous rapporte (en anglais) un cas de clause de juridiction non vue et pourtant considérée comme opposable sous l'empire du Règlement applicable en matière de compétence aussi en France. Somni nous éclaire sur la responsabilité de l'Etat et l'ordonnance de 1944, Opinio Juris rapporte (en anglais) un cas d'ignorance de la Constitution par la Cour suprême américaine. Enfin la Professeure Roman nous rapporte l'affaire allemande dans laquelle une juge a fait primer la Charia sur le droit allemand.

Du côté des questionnements sociétaux, Koz a disserté autour de la mort, qu'elle soit compassionnelle, digne, ou provoquée. Le Juge des Enfants bloggueur évoque lui les divorces de plus en plus précoces et leur impact sur les enfants.

Du côté des philosophes, Pikipoki continue ses réflexions très intéressantes autour du libre arbitre. Matthieu s'intéresse au fait que nous serions conçus pour croire, sujet repris aussi par Pikipoki, sans oublier le traitement des dénis courants et des déterminismes.

Du côté des journalistes, Daniel Schneidermann rapporte un appel incroyable de son confrère Elkabache, s'intéresse à l'intérêt que présentent les débats autour de l'intégrité des candidats pour finalement nous annoncer, son choix : de ne pas dire pour qui il votera (notamment car n'ayant pas encore arrêté son choix, en tout cas à la date du billet). Enfin, David Abiker explique les raisons pour lesquelles le BBB se fait désormais sponsoriser.

Chez les économistes le mois a été riche, traitant de la présidentielle et notamment du libéralisme du candidat UMP ainsi que des erreurs du candidat LCR sans oublier les plaintes de la société Kärcher. En vrac, il a été question de discrimination tarifaire des banques et de discrimination des yaourts, de l'économie de la peine de mort et de l'auto-régulation des marchés financiers, du peu de femmes au pouvoir, et de la rémunération pour pénibilité des profs, sans oublier la fraude dans les transports en commun.

Du côté scientifique, Matthieu nous éclaire sur le miracle divin de la capilarité, le mais de Monsanto et l'EPR vu par le Monde.

En vrac, Agnès du Monolecte nous rapporte une touchante histoire de lutte contre ~~l'administration des assedic~~ la CAF (cf. commentaire), Verel rapportant des éléments intéressants relatifs à l'absurdité du système de l'APL.

Dans un registre plus pratique, Kozlika nous fournit en avant-première (à l'époque du moins) le programme à venir de l'opéra de Paris, Autheuil rapporte une excellente initiative destinée à ce que tout le monde ait dans son répertoire téléphonique une entrée sous ICE, et Au fil du Droit nous renseigne sur le calendrier fiscal.

Enfin, pour finir dans le registre comique, la découverte du droit par GroMinet et la guerre liechtento-helvétique devraient faire l'affaire...

Rendez-vous très bientôt pour des billets plus "juridiques" et actuels...espérons!

Best-of Février 2007

noreply@hautetfort.com (Criton) — Fri, 02 Mar 2007 13:25:00 +0100

En ce mois de février, les bloggeurs ont été hyperactifs tant en quantité qu'en qualité.

Pour pérenniser l'initiative prise le mois dernier, voici donc le best-of, partiel et partial pour le mois qui vient de s'écouler.

Si vous pensez avoir raté quelque chose, ou n'avez pas eu le temps de tout lire, voici peut-être une occasion de vous rattraper avec un peu de lecture pour le week-end.

Eolas rapporte un dernier soubre-saut du droit au logement opposable définitivement hors d'état de "nuire".

L'affaire des caricatures a évidemment fait débat notamment chez Koz, Jules et Focus et l'interdiction de fumer dans les lieux publics continue à faire des émules autour d'une analyse par Optimum de l'intérêt économique des surveillants de lycée rackettant leurs élèves fumeurs en échange de leur silence.

La légion d'honneur de Maurice Papon a déclenché moult analyses notamment de GroM, du Professeur Houtcieff et du Blog Dalloz et l'affaire Dieudonné a donné lieu à deux commentaires éclairés et éclairants d'Eolas.

Entre juristes, mais pas seulement, les contorsions constitutionnelles du Conseil d'Etat vis-à-vis du droit communautaire et du droit international ont provoqué de nombreuses et riches analyses par Jean Quatremer, Jules, Somni, le blog de droit administratif, Silas Day Law, De Travers, GroM hyper-actif sur ce coup, Domaguil ou encore Bas de page.

Le Professeur Rolin s'est usurgé à juste titre de la remise en cause de la légitimité de la juridiction administrative. Daniel Schneiderman quant à lui s'est "insurgé" (à tout aussi juste titre) contre les félicitations de Ségolène.

Schneiderman très actif ce mois-ci, dénonçant une fois de plus les dysfonctionnement des médias et plus particulièrement d'Europe 1, sans oublier le "scoop" et les conséquences du vote de M. Duhamel. Cet évènement a provoqué des réactions (parfaitement justifiées et) indignées de Veuve Tarquine ou encore de Maître Eolas. Dans le même esprit, Maître Eolas accorde un nouveau Busiris à Xavier Bertrand cette fois, retoque le Figaro,

Le souhait d'emprisonnement de José Bové fait des émules chez Maître Eolas et Jules. Et toujours ces mêmes deux compères rejoints par Somni ont commenté la mise en garde de l'administration contre des pratiques déloyales vis-à-vis des étrangers en situation irrégulière et renvoyé le Ministre de l'Intérieur à ses études. Enfin Eolas lui continue à commenter les programmes électoraux en matière de justice.

Les Econoclastes sont hyper-actifs, traitant de la religion de l'écologie, des impôts (pour les nuls), démontant la TVA sociale, évoquant le problème des passagers clandestins dans les exposés (sisi...), analysant la politique de sécurité routière allemande, ou encore le programme économique des différents candidats avant de nous livrer le résultat de l'élection présidentielle. Mais tout cela serait bien sérieux sans une note d'humour culturel livrée par l'adaptation économique de l'Avare.

Ouf...quelle productivité...

Autre bloggueur productif (tout autant en qualité bien sûr) Matthieu nous éclaire et enrichi notre culture générale sur le phénomène de l'ébullition, et sur les aberrations écrites au sujet du réchauffement climatique. Dans le même genre, 1étudiante relève le lien étrange entre l'alimentation et l'intelligence.

Pour en revenir aux économistes de tout poil, ils s'en donnent à coeur joie autour de la désormais traditionnelle polémique autour des profits de Total. Optimum publie aussi un billet intéressant sur les logiques du contrôle des billets, Verel évoque l'idée d'un SMIC raisonnable, enfin Telos-EU traite de la rémunération au résultat des avocats.

Zoopolitikon a relevé une référence expresse à la sécurité juridique par le Conseil constitutionnel et Stéphane Cotin de nous rapporter une réponse ministérielle justement à ce sujet...

S'agissant de l'Europe, Telos-EU traite de la compétivité et du même coup, défend la BCE, Optimum signale une louable initiative visant à désarmorcer le tradititionnel "c'est à cause de l'euro que tout est cher" et Europe&Us évoque l'hypothèse d'une Europe sans la France.

En vrac, Pikipoki continue sa série en critiquant cette fois le mérite et traitant du dilemne du choix...de l'âne de Buridan. Autheuil traite lui des fonctionnaires bloggueurs, de la laïcité mal posée, des coûts engendrés par la traditionnelle Garden Party de l'Elysée du 14 juillet.

Dans ce contexte de décrédibilisation politique, Jérôme de Jusqu'ici tout va bien pousse un coup de gueule contre les violations des règles de l'affichage électoral dans son quartier et Jules s'interroge sur la qualité du journalisme politique. Un Communiqué de Pierre Lellouche critiquant sans balayer devant chez lui est un brin retouché et Jean Quatremer relève le peu de suite dans les idées du Commissaire en charge de la pluralité linguistique. L'avocat général blogueur, encore lui, garde espoir et lance un appel aux candidats afin qu'ils n'oublient pas la justice.

Swissroll lui s'interroge sur l'opportunité du clivage gauche-droite et sur le vote des personnages de la Bible. L'avocat-général bloggueur revient sur les coulisses de la honte de l'affaire Battisti et le Professeur Houtcief rapporte le débat entre blogtrine et doctrine juridique.

Pour revenir à des choses plus juridiques, Daniel Bert et le Professeur Houtcieff commentent les évolutions en matière de réticence dolosive. Laurent Guerby lui revient sur la durée de protection du droit d'auteur. Cacambo commente la charge des chevaliers législatifs en phase pré-électorale.

Pour finir dans la paroisse de ce blog, Jean Quatremer commente l'écartèlement des cartels, et Sous réserves signale une interview croisée des deux candidats de droite comme de gauche en matière de concurrence.

Tout cela est bien sérieux...heureusement, De Travers évoque pour nous le droit opposable à la bêtise et Cacambo nous rapporte sa lecture (presque) attentive du rapport annuel (pour 2006) de la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) histoire de nous dérider un peu...Maître Eolas pour finir nous propose une intervention de Dadouche : Inside the délibéré...prenant!

Quel mois : un grand cru!

Best-of Janvier 2007

noreply@hautetfort.com (Criton) — Sat, 10 Feb 2007 15:11:43 +0100

La liste de billets "A lire ailleurs" n'en finissait pas de s'allonger...Se posait donc la question de savoir, comme archiver cela?

C'est pourquoi désormais, inspiré par Frédéric LN, et une fois par mois probablement, cette liste sera reprise dans un "Best-of", certainement partiel et partial, mais qui permettra, parfois avec un peu de recul, de retenir quelque uns parmi les meilleurs billets du mois.

En ce début d'année, la blogosphère s'est enflammée autour du droit au logement opposable avec le Professeur Rolin en leader de la contestation. Ce mois de janvier a aussi été marqué par deux débats entre Auteuil et Jules autour des Justes au Panthéon et de la liberté du travail.

La perspective de l'interdiction de fumer au 1er février à rendu le Professeur Rolin très imaginatif. Le débat parlementaire autour de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution a fait l'objet d'une intervention de Samuel.

En vrac, Optimum s'interroge sur le dilemne du politique et Silas Day Law sur le rôle de l'Etat dans la promotion de la natalité. Cacambo évoque l'épilogue de l'affaire Enron. La Gazette des Tribunaux s'émeut de l'insécurité juridique à laquelle sont soumis les candidats au CFPA. Les Econoclastes nous expliquent pourquoi nous achetons (ou pas) nos billets de métro à des revendeurs à la sauvette. Pipoki quant à lui continue son excellente série, cette fois-ci avec Morale et Libre-arbitre. D'ailleurs, est-il moral d'acheter des tickets à la sauvette?

A noter par ailleurs, un Busiris décerné par Maître Eolas à Alberto Gonzales et les étrennes de la Professeure Roman listant les perles de ses juristudiants.

L'Europe a encore été à l'honneur avec des interventions autour de la Constitution chez Ceteris Paribus et Jean Quatremer. Enfin les communautaristes se "régaleront" à la lecture de développements :

- du Blog de Droit Administratif au sujet de la récupération des aides d'Etat,

- du Journal du Marché Intérieur autour de la libre circulation des étudiants en Belgique,

- de Jules sur les interactions entre la protection des droits de l'Homme et la propriété intellectuelle,

- de Somni autour de l'impact du droit communautaire sur la comptabilisation des jeunes dans les entreprises,

- et du blog EU Law (en anglais) autour du statut du PKK et des mesures prises contre la Bulgarie après son entrée.

Rendez-vous en mars pour le Best-of de février...