Paradoxe anti-nazi

noreply@hautetfort.com (Criton) — Tue, 27 Mar 2007 10:17:27 +0200

Pour les germanophones, une analyse d'un arrêt du Bundesgerichtshof (équivalent de la Cour de cassation) qui revient sur une approche très stricte (et décriée) par les juges de première instance de la disposition pénale incrimant le fait d'arborer la croix gammée.

Ainsi, Monsieur A vendait des T-shirt et autres accessoires avec une croix gammée barrée ou détruite pour signifier son rejet de l'idéologie symbolisée.

Mais les juges de première instance, prenant une interprétation littérale de la disposition, condamnèrent M. A pour avoir représenté la fameuse croix gammée.

Mais heureusement, récemment, la Cour pénale de dernier ressort a annulé la décision au fond, estimant par une interprétation téléologique que la disposition en question du code pénal allemand (§ 86 a StGB) ne couvrait pas les représentations qui par elles-mêmes, de manière ouverte et inéquivoque refusait cette idéologie.

Reste que cela devrait donner à d'intéressantes interprétations à venir sur ce qui représente ou non un rejet ouvert et inéquivoque...

La loi et l'Histoire...

noreply@hautetfort.com (Criton) — Thu, 12 Oct 2006 17:30:00 +0200

Les députés ont adopté aujourd'hui une loi incriminant la négation du génocide arménien, ce qui n'a pas été sans soulever d'importantes polémiques.

Le législateur s'invite de plus en plus fréquemment sur le terrain de l'Histoire comme par exemple avec :

- la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien,

- ou encore la loi du 23 février 2005 dont l'article 4 mentionnait le rôle positif de la colonisation (qui a finalement été modifiée par Décret).

Je partage les points de vue développés par Paxatagore ou encore Versac sur l'inutilité, voir même le caractère contra-productif de telles initiatives envers la Turquie pour ce qui concerne cette loi.

De manière plus générale, la question est posée si de telles interventions du législateur sont bien conformes à la constitution et aux conventions internationales, s'il est compétent pour cela, et si ces interventions ne constitueraient pas, par hasard, des violations de la liberté d'expression.

1) De la compétence du législateur

Sur le terrain de la compétence, un rapide regard dans l'article 34 de la Constitution de 1958 nous apprend que le législateur est compétent notamment pour fixer les règles déterminant les "crimes, les délits ainsi que les peines qui leurs sont applicables" et qu'il "détermine les principes fondamentaux de l'enseignement".

Voilà qui pourrait justifier la création d'un nouveau délit et la tentative avortée d'obliger les programmes d'histoire à prendre en compte le rôle positif de la colonisation. Mais sur quel fondement est prise la loi reconnaissant le génocide arménien? Il est possible de douter de l'existence d'un tel fondement, et certains auteurs estiment que la loi "sort de son rôle" (Bertrand Matthieu, Michel Verpeaux, Droit constitutionnel, n° 451).

2) De l'efficacité des incriminations de négations de faits historiques

Faut-il distinguer entre la Shoah et les autres génocides? La Shoah est certainement le crime contre l'humanité le plus odieux que nous aillons connu au XXème siècle, et probablement dans l'Histoire en général compte tenu de sa planification et de la systématique de son exécution. Il marque, et marquera pour toujours (espérons-le) la mémoire collective, tout comme il est souhaitable que les autres génocides (comme le génocide arménien) restent aussi dans notre mémoire.

Mais est-ce en reconnaissant par la loi ces vérités historiques et en incriminant les contestataires que cet objectif sera le mieux atteint ? Cela est discutable ! Au contraire, incriminer les négationnistes peut avoir deux conséquences néfastes :

- leur offrir une tribune à chaque écart en se présentant comme victimes, ce qui atteindra toujours certaines personnes toujours promptes à sympathiser avec les victimes par principe,

- "anesthésier" l'ensemble de la société et notre mémoire collective, qui auront le sentiment d'avoir fait le nécessaire, et qu'il est désormais du ressort des tribunaux de faire respecter cela. Ce faisant, nous baisserons la garde!

A l'inverse, si le négationnisme n'est pas incriminé, cela peut avoir deux conséquences positives :

- dès lors que quelqu'un s'aventurerait sur le terrain de la négation, la société dans son ensemble devrait réagir, comme elle aurait dû le faire de manière plus mesurée dans l'affaire Redecker, condamnant les auteurs des menaces de mort, mais prenant aussi la parole pour corriger les aberrations écrites,

- cela aurait pour avantage de nous contraindre à ne pas baisser la garde, et à faire, collectivement et en permanence notre devoir de mémoire.

La question aujourd'hui est de savoir si notre société est assez mature pour cela, ce qui ne relève pas non plus de la loi mais de l'éducation (sur laquelle la loi peut évidemment avoir une influence)!

3) De l'atteinte à la liberté d'expression

Est-il possible d'aller plus loin, et de considérer qu'une loi qui définit ce qui est une vérité historique et incrimine toute contestation porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ?

L'abus de la liberté d'expression ne peut en principe pas être punit sauf à ce qu'il constitue une injure, une diffamation...

Mais voilà que la liberté d'expression est attaquée de toutes parts la loi venant imposer ce qu'il faut penser! Où se trouve la limite?

La Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg précise dans sa jurisprudence que la liberté d'expression couvre même les propos qui peuvent être choquants, dès lors qu'ils peuvent être utiles dans le débat démocratique.

C'est sur cet élément d'utilité que les appréciations divergent. A partir de quand n'est-il plus rempli? Il est possible de considérer qu'il est utile d'avoir des débats sur des faits historiques, dès lors qu'ils n'excèdent pas les limites de l'injure, de la diffamation, et qu'ils sont fondés sur des faits. Cela peut servir justement à maintenir vivant le devoir de mémoire (voir ci-dessus). La Cour de Strasbourg a aussi accepté de reconnaître que certaines opinions violaient par leur existence même les fondements de la Convention européenne en niant la dignité humaine (par la négation de la Shoah), ce qui empêchait les auteurs de tels propos d'invoquer les stipulations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Cette approche est humainement compréhensible, et même juridiquement soutenable s'agissant de cas extrèmes de personnes qui visiblement nient la dignité humaine. Ces personnes ne peuvent donc se prévaloir des libertés fondamentales. Mais est-il nécessaire au surplus de les incriminer? Faut-il systématiquement incriminer toute personne violant la dignité humaine? Le lanceur de nain? L'utilisateur d'un Laserdrome? (jeu consistant à tirer avec des pointeurs lasers sur d'autres joueurs dans le but de les tuer , virtuellement au moins). Non, bien sûr! Mais vous remarquerez, que ce n'est pas la liberté d'expression qui se trouve limitée par les interdictions de ces activités.

Si ces personnes qui ne font même pas usage de la liberté d'expression mais ne font que pratiquer une activité les amusant ne doivent pas être incriminées quand bien même elles porteraient atteinte à la dignité humaine, pourquoi incriminer quelqu'un qui ferait usage de la liberté d'expression en portant atteinte à la dignité humaine (toujours dans la limite de l'incrimination de l'injure et de la diffamation évidemment!). Il ne pourrait dès lors pas invoquer la protection de la Convention européenne (selon la jurisprudence de la Cour), et verrait, fort logiquement dans une société réactive une vague de réactions contrant ses propos.

Faisons un instant de la politic-fiction juridique. Au lendemain du 11 septembre 2001, dans un élan d'anti-américanisme primaire, le Parlement français passe une loi estimant que l'attentat sur le World Trade Center est une manipulation de CIA, et que toute négation de ce fait est passible d'amende et d'emprisonnement. Quel fondement autre que l'incompétence ou l'atteinte disproportionnée à la liberté de conscience et d'expression pourrait permettre d'écarter une loi aussi aberrante? Les juges devraient-ils alors se substituer au législateur pour apprécier la vérité historique? En quoi seraient-ils plus compétents en la matière que le législateur?

Aucune personne censée ne remet en cause la réalité du génocide arménien, mais incriminer sa négation tout comme la négation de tout fait historique qui aurait été "légalement reconnu" est une atteinte à la liberté d'expression qui ouvre la porte à des dérives dès lors qu'il ne sera pas possible de placer le curseur pour définir jusqu'où et sur quelle base la loi peut définir la réalité historique.

4) Du besoin de reconnaissance des Arméniens

Pour finir : il est souvent dit qu'il est nécessaire de connaître la vérité et/ou d'avoir un coupable pour pouvoir faire son devoir de mémoire ou son deuil. Les Arméniens, comme toutes les victimes d'atrocités, sont dans la même situation. Mais que vaut la reconnaissance de la France dans ce processus? Que vaut le fait que je reconnaisse le meurtre de l'enfant de ma voisine si ni la justice, ni le meurtrier lui-même ne le reconnaissent? Pourra-t'elle faire son deuil sur la base de ma reconnaissance?

Ce n'est que la reconnaissance de la Turquie (ou à la rigueur de la justice internationale, ce qui semble difficile près de 100 ans après) qui atteindrait cet objectif. Par ces lois, ce moment a probablement été repoussé.

L'Histoire n'est pas du domaine de la loi, mais du domaine de la mémoire collective, du débat collectif et de l'éducation collective.

Complément en date du 13/12/2006 :

Voilà qu'est déposé devant le Sénat un projet de loi visant à faire reconnaître la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 qui a fait de nombreuses victimes algériennes, la police, sous les ordres d'un certain M. Papon ayant réprimé cette manifestation dans le sang. Avec toute la sympathie pour les victimes directes et indirectes de ce crime commis par l'Etat, les propos ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis.

Comment se justifie(ait) la peine de mort?

noreply@hautetfort.com (Criton) — Mon, 09 Oct 2006 17:15:00 +0200

A la lecture du talentueux récit de Maître Eolas, l'impression se dégage que c'était hier et l'on y assiste...impuissant! Attention, la lecture de ce billet peu créer des émotions fortes, mais il en vaut la peine.

La peine de mort, éternel débat d'une société majoritairement contre à l'époque de son abolition, et pour laquelle cela semble aujourd'hui une évidence.

Laissons de côté tous les arguments d'efficacité, d'effet dissuasif de la peine de mort, ou encore les arguments humanistes, ou juridiques nous empêchant (assez peu) de la réintroduire si d'aventure un consensus devait se (re-)former un jour autour de cette idée. Sans oublier l'éternel débat autour de l'humanité (ou non) de la réclusion à perpétuité.

La Justice humaine est nécessairement faillible et une société civilisée ne peut vouloir faire peser sur l'un de ses membres le poids d'une erreur qu'elle ne pourra réparer.

Historiquement, la peine de mort - qui se retrouve dans de nombreux textes religieux - a été utilisée dans des sociétés fondées sur un système de valeurs communes (pas nécessairement religieuses s'agissant des valeurs post-révolutionnaires). Des sociétés dont l'ensemble, ou à tout le moins la majorité de leurs membres partageaient un système de valeur, qui pouvait (peut encore dans des pays ayant maintenu cette peine) inclure un Etre suprême (quel que soit son nom) ou à défaut, l'idée d'un Idéal suprême. Dans ce contexte, la peine de mort était vue comme une punition par la société par l'un de ses membres de la transgression d'une injonction divine fondée par exemple sur le : "Tu ne tueras point" (injonction fondatrice reprise dans toutes les religions).

Nos sociétés d'Europe occidentale n'ont aujourd'hui plus de système de valeur commun, outre, ce que certains appellent le "socle républicain" et qui se limite à des valeurs telles que la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité (en France au moins) et surtout la tolérance. Mais au-delà de ces valeurs, il n'existe plus d'accord au sein du corps social autour de valeurs qui, par le passé, et pour certains encore aujourd'hui, justifieraient le recours à la peine de mort. Des idées telles que la récompense dans l'autre monde d'un innocent auquel l'on aurait injustement ôté la vie dans ce monde ne peuvent évidemment pas être prises en compte de nos jours.

Le droit et la société s'influencent réciproquement. Le droit a pris la société de court s'agissant de la peine de mort, la société s'est appropriée cette avancée incontestable dans le monde actuel qui ne saurait tolérer la peine de mort face à des fiascos judiciaires tel qu'Outreau.

De Lege Ferenda - histoire

Paradoxe anti-nazi

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Comment se justifie(ait) la peine de mort?