Titeuf, Marsupilami et Yop

Par arrêt du 31 janvier 2007 la Cour d'appel a eut a connaître d'une enième affaire de parasitisme donnant souvent lieu à des décisions assez sympathiques lorsqu'il s'agit de comparer si deux produits sont effectivement identiques à s'y méprendre.

En droit français, la concurrence déloyale par le parasitisme relève de l'article 1382 du Code civil qui est de manière plus générale le fondement de la responsabilité civile et qui dispose :

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Sur ce fondement, un opérateur économique qui estime qu'un concurrent a créé un produit ressemblant à s'y méprendre au sien dans le but délibéré de parasiter sa renommée sur le marché peut assigner ce concurrent, lui faire enjoindre de cesser de vendre ce produit en la forme et lui demander des dommages et intérêts.

Dans le cas présent, la société Lu se plaignait du comportement de la société United Biscuits, estimant que les biscuits pour enfants "Houba!" de cette dernière parasitait les biscuits "Titeuf" de Lu.

La Cour d'appel relève notamment comme éléments de ressemblance...

• les deux biscuits ont un bord ourlé et un effigie du personnage auquel il est fait référence sur le biscuit,
• les sont vendus en boîtes contenant 12 sachets individuels de 21 biscuits pour un poids identique de 168 grammes,
• la marque et le logo des deux se trouvent au même emplacement sur le paquet,
• les décors, la calligraphie et mise en page sont similaires, avec notamment le biscuit sur le côté droit, légèrement incliiné vers le haut et la droite,
• les deux personnages sont représentés sur la partie gauche du décor tirant la langue exprimant ainsi l'idée de gourmandise (sic)...

Maintenant, à vous de juger...

 

 

 

 

 

 

Il fait bon être magistrat à la Cour d'appel...espérons au moins que les avocats des deux parties auront amené une boîte des biscuits pour dégustation.

Le même jour, la même Cour d'appel de Paris a aussi eut a connaître d'une affaire de publicité trompeuse. Pour ceux avaient un doute, le Yop et P'tit Yop ne contiennent pas de fruits!

La Cour d'appel sanctionne Danone pour ses publicités donnant l'impression que ces produits contiennent des fruits et plus particulièrement pour le slogan suivant, chacun se fera son opinion:

"Yop c'est du yaourt: calcium, ferments actifs, nutriment du lait; l'équivalent dans ce verre de deux yaourt aux fruits" 

Encore et toujours, le Mont Saint Odile

Les proches des victimes du Mont Saint-Odile semblent rencontrer quelques problèmes et la procédure n'en finit pas. Les victimes ont été déboutées de leur demande d'indemnisation fondée sur la faute de l'Etat du fait de la longueur de la procédure.

L'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme garanti un jugement dans un délai raisonnable, lequel délai dépend notamment de la complexité de l'affaire, du comportement du requérant et des autorités compétentes.

Dans cette affaire, le tribunal a estimé que l'instruction avait été menée du mieux possible sans n'avoir jamais été en souffrance.

Ne partageant visiblement pas cet avis, les requérants indiquent vouloir faire appel et avoir déjà introduit une requête similaire auprès de la Cour de Strasbourg (CEDH).

Que faut-il entendre par une requête similaire?

Une chose est certaine, la recevabilité d'une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme est soumise à l'épuisement des recours internes, il faut donc faire valoir la violation de l'article 6 § 1 jusque devant les plus hautes juridictions françaises avant de pouvoir saisir la Cour (Article 35 de la Convention).

Dans l'affaire en cours, il faudrait d'abord aller en appel puis en cassation avant de pouvoir saisir la CEDH, à moins que le recours devant la CEDH ne soit intenté dans le cadre d'un autre aspect de la procédure au regard de laquelle l'exigence d'épuisement des recours serait remplie.

La CA ou la CEDH auront-t'elles une appréciation différente de la responsabilité de l'Etat français dans la durée de cette procédure? Affaire à suivre...