Suite (mais pas fin) pour les bagagistes

Dans l'affaire des bagagistes de Roissy évoquée à l'époque ici du fait des commentaires approximatifs, une fois n'est pas coutume, de la presse, le référé est parvenu jusqu'au Conseil d'Etat qui a confirmé les décisions préalables.

Il s'agissait de bagagistes qui s'étaient vus retirer leurs autorisations de travailler dans des zones de sécurité pour des motifs assez discutables tels que présentés dans la presse à l'époque. 

Le juge des référés avait suspendu l'un des deux retraits, mais pas l'autre ce que le Conseil d'Etat vient de confirmer.

Les juges ont estimé que l'un ne présentait objectivement pas de risque pour la sécurité aéroportuaire, et que l'autre, bien qu'en présentant en apparence, pouvait continuer à travailler ailleurs qu'en zone de sécurité, ce qui n'était pas le cas du premier (qui aurait donc été simplemement licencié.

Il est intéressant de noter qu'au final, et en attendant les décisions au fond, les deux bagagistes continuerons à travailler.

Toujours 39 heures dans la restauration

Après la décision du Conseil d'Etat annulant la convention collective dans la restauration les partenaires sociaux ont trouvé un nouveau terrain d'entente, la négociation ayant été visiblement assez fructueuse pour les salariés. 

Reste qu'il n'est pas clair si le nouveau texte répond au reproche qu'avait formulé le Conseil d'Etat, à savoir qu'il se fondait sur un texte permettant de mettre en place des exceptions pour les salariés dont l'activité est caractérisée par des périodes d'inaction. Le Conseil d'Etat avait noté que tel n'était pas le cas de tous les salariés. Il serait intéressant à cet égard de lire l'accord.

Néanmoins, au vu des conditions plus favorables négociées, il est peu probable que les syndicats attaquent tout de suite l'accord si ce problème devait ne pas être résolu...jusqu'à ce que les conditions ne conviennent plus...

A suivre...suivi !

Bref billet en une période chargée pour faire un peu de suivi et signaler que la problématique des 35 heures dans la restauration suite à la décision du Conseil d'Etat commenté ici, a fait l'objet d'une validation législative pour éviter l'imbroglio juridique qui s'en serait suivi, validation acceptée par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale qui est très utilement commentée par Samuel.

Voir aussi l'actualité européenne avec une "pluie d'amende sur la France" décrite par Domaguil.

A suivre...suivi...

Un peu de suivi d'anciens billets... 

Voilà une information pour le peu insolite après la publication du décret anti-tabac déjà commentée ici, soulevant la problématique de la légalité d'une telle interdiction, voilà qu'une proposition de loi présentée par des députés UMP se propose de laisser en fait le choix aux cafés, bars, discothèques...de choisir d'être non fumeurs ou...fumeurs...au nom de la liberté d'entreprendre. Qui a dit que l'UMP était contrôlée?

 

Le régime de retraite des Postiers devrait être garanti par un établissement public spécialement créé à cet effet selon Le Monde. Mieux vaut effectivement traiter ce problème rapidement avant la fin du monopole de la Poste, car déjà maintenant, il est très probable que les concurrents mécontents gardent un oeil attentif sur ce qui va se passer, pour ne pas rater une occasion de clouer la Poste et l'Etat français au pilori si une aide d'Etat devait être consentie. Mais comme déjà vu, il est possible de soutenir un service public, à certaines conditions.

 

Il en était déjà question ici...c'était annoncé, et maintenant c'est fait : la Commission européenne signifie à l'Espagne que les mesures imposées dans le cadre de l'OPA de E.ON sur ENDESA violent le droit communautaire et notamment la liberté de circulation des capitaux et le règlement 139/2004 régissant le contrôle des concentrations.

A suivre...et suivi!

L'actualité offre la possibilité d'assurer le suivi d'un certain nombre de billets qui réclamaient un suivi.

 

Tout d'abord, M. Quatremer nous signale l'adoption de la Directive Services / Bolkestein dans la forme soumise par le Conseil et commentée en trois épisodes :

- La guerre de Bolkestein : expliquant l'histoire du principe du pays d'origine,

- Bolkestein contre-attaque : démontrant que le principe du pays d'origine n'a pas les conséquences néfastes qui lui sont prêtées,

- Le retour de Bolkestein : commentant le projet, et montrant que si la forme a changé sous la pression de l'opinion, sur le fond, rien n'a changé.

 

Dans un tout autre domaine, le décret anti-tabac a été publié aujourd'hui au JO ce qui permet de rappeler les doutes pouvant légitimement exister quant à la légalité de ce décret.

S'agissant de l'affaire des bagagistes, après que la Préfecture soit-elle même revenue sur deux cas, le Tribunal administratif s'est prononcé confirmant la décision pour cinq d'entre eux, rapporte Le Monde. Les termes repris de la décision confirment que visiblement les propos rapportés, et qui posaient réellement problème, étaient seulement des propos d'individus n'ayant rien à voir avec les décisions formelles prises.

Cela confirme la nécessité d'être prudents face à l'approche des questions juridiques, comme souligné dans un billet d'hier de Maître Eolas (le site est aujourd'hui hors-ligne en soutien au mouvement des avocats pour obtenir le respect par le Gouvernement de ses engagements).

 

Pour finir, M. Redecker réapparu hier soir à l'occasion d'une réunion publique de soutien ne regrette pas ses propos au motif que cela serait donner raison à ceux qui veulent limiter la liberté d'expression.

Les menaces dont il a été victime sont scandaleuses, mais la reconnaissance du fait que certains au moins de ses propos étaient totalement déplacés car faux n'aurait donné raison à personne. M. Redecker a le droit de dire ce qu'il veut, quand bien même ces propos sont inexacts. Et ce droit doit être défendu.

L'occasion de rappeler le billet portant sur la question de savoir s'il est possible d'abuser de la liberté d'expression et de signaler une initiative intéressante d'un lecteur du Coran commentant ses lectures.